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De Gaulle dictateur, Baroin hors la loi.

charles de gaulle - Tuxboard.com

Décidément, la république bananière française aura du mal à redevenir un pays moderne et démocratique. Ce ne sont pas les derniers épisodes Strauss-Khaniens à New-York et la prétention à lui succéder de l’incompétente Christine Lagarde qui fera oublier les 50 dernières années de cette monarchie populaire. Réduite à s’inventer des grands hommes comme le général de Gaulle, référence de gauche à droite, elle aura le choix en 2012 entre un sortant qui aura fait la preuve qu’il occupe une fonction dont il ne sait que faire et des prétendants qui ont déjà, à travers toute leurs vies démontrés qu’ils étaient bons qu’à s’occuper que de leurs propres affaires…

Le Général De Gaulle n’a à son actif qu’un fait d’arme victorieux, le blocus de Monaco et de sa capitulation avec l’acceptation du décret de mai 1963.
Une certaine partie de la population des français de Monaco qui est installée en Principauté depuis plusieurs générations est victime de ce décret. On les appelle plus communément les « Enfants du Pays ». Les parents de cette catégorie bénéficiaient d’une exonération fiscale, comme tous les français installés en dehors de leurs pays. Il s’agit donc de personnes qui n’ont jamais eu aucune attache avec la France puisqu’ils sont nés à Monaco, y ont toujours résidé, et travaillent à Monaco.
Elle cumule tous les inconvénients engendrés par le fait d’habiter à Monaco, mais sans en avoir les avantages. En effet, la France a toujours demandé à ces personnes de payer leurs impôts en France, et considère qu’ils sont fiscalement domiciliés en France, ce qui est déjà une aberration en soit.
Pourtant, cette partie de la population active de Monaco doit faire face à des loyers exorbitants. D’ailleurs une grande partie des gens qui appartiennent à cette catégorie a déjà du quitter la Principauté, faute d’avoir les moyens de vivre dans des conditions dignes. La population française à Monaco est donc vieillissante. Les jeunes n’ont pas droit aux appartements domaniaux monégasques, ne bénéficient d’aucune aide de la France, ne peuvent revendiquer aucune subvention, allocation… venant de la France. Ils ne peuvent pas postuler à certains postes ou examens en France du fait qu’ils sont domiciliés à l’étranger. C’est un système à sens unique où l’on doit donner, mais sans jamais recevoir.
Une crise grave a opposé La France à Monaco sous le règne de Charles de Gaulle avec un blocus de Monaco.
Dans l’urgence, une convention a été signée à la hâte, marquant l’épilogue de cette crise.
Il s’agit de la fameuse convention du 18 mai 1963 qui stipule notamment :
Article 7 – 1. Les personnes physiques de nationalité française qui transporteront à Monaco leur domicile ou leur résidence – ou qui ne peuvent pas justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco à la date du 13 octobre 1962 – seront assujetties en France à l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à la taxe complémentaire dans les mêmes conditions que si elles avaient leur domicile ou leur résidence en France.
Explication en 1963 : Étant donné les évasions fiscales des dernières années, le législateur a voulu remonter rétroactivement 5 ans en arrière pour que ceux qui avaient voulu échapper à l’impôt ne soient pas amnistiés. 
Ainsi, il ne fallait pas pénaliser l’enfant d’une personne résidant réellement à Monaco, et qui aurait eu le tort de naître ces cinq dernières années.
Il a donc fallu trouver un terme pour désigner ces personnes, mais aussi tous les descendants à venir.
On a donc dissocié un deuxième cas de « toutes les personnes installées après le 13 octobre 1957″
La formulation a été définie ainsi :
 »Les personnes physiques de nationalité françaises qui transporteront leur domicile ou résidence à Monaco » (… sont imposables).
Cela veut dire que les personnes qui n’ont pas transporté leur domicile à Monaco resteront non imposables. 
Ainsi, tous les descendants des gens qui résident habituellement en Principauté ne doivent pas payer d’impôts sur leurs revenus monégasques à partir du moment où ils ont toujours habité à Monaco, sans en être jamais parti. Cette explication ne fait aucun doute. Elle est confirmée par le temps utilisé: le futur simple. 
Le terme « transport » a été choisi en fonction de l’expression habituellement utilisée pour définir les gens qui partent de leur résidence habituelle pour échapper à l’impôt = exode fiscal.
C’est donc un texte tout en faveur de l’état français qui avait été signé à l’époque, satisfaisant les intérêts de la France et encore cinquante après.
Pourtant, pendant près d’un demi-siècle, la France a illégalement imposé tous les français nés à Monaco et y ayant toujours résidé.
Ce n’est que bien plus tard, après de longues années de procédure, qu’un résident français de Monaco, obtient son exonération par une décision de justice.
Extrait du jugement :
« Sur le fondement des dispositions précitées de l’article 7 de la convention franco monégasque du 18 mai 1963 ; que ces dispositions ne sont cependant applicables qu’aux personnes qui ont procédé au transfert de leur domicile à Monaco ; que notamment les dispositions relatives aux personnes de nationalité française ne pouvant justifier de cinq ans de résidence habituelle à Monaco à la date du 13 octobre 1962, ne s’appliquent qu’aux français qui avaient transféré leur résidence à Monaco à la date de la signature de la convention ; que la situation de M. X, qui a toujours été domicilié à Monaco et qui n’y a jamais transféré son domicile au sens de la convention du 18 mai 1963, n’entre pas dans le champ d’application de ces dispositions ; que dans ces circonstances, ni les dispositions précitées de l’article 4 A du code général des impôts, ni aucune autre disposition de ce code ou de la convention franco-monégasque ne permettent son assujettissement à l’impôt sur le revenu en France sur ses revenus dont aucun n’est de source française ; que le requérant est dès lors fondé à soutenir que c’est à tort, que le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l’impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes qui lui ont été réclamées au titre des années 1998, 1999 et 2000 et à demander son annulation ; qu’il résulte de ce qui précède qu’il peut prétendre à la décharge totale de l’ensemble des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu en litige »
Cours Administrative d’Appel de Marseille N° 06MA02917 du 1er septembre 2009

Cette jurisprudence concerne, outre Sébastien X, environ 1.163 personnes à Monaco.
Tout le monde a cru que Bercy allait appliquer cette décision de justice puisque la France n’a pas fait appel.
Pourtant, dans le Bulletin fiscal du 15 avril 2010, Bercy prend acte de cette décision, mais décide de l’appliquer aux personnes bénéficiant d’une deuxième nationalité.
En effet Sébastien X est franco-italien. Il l’a d’ailleurs revendiqué auprès des juges qui ont rejeté cet argument. Sébastien a donc été jugé comme un français comme les autres, et ni l’article 7.1, ni le jugement ci-dessus ne font mention d’une quelconque double nationalité. Il s’agit d’une véritable manipulation.
En résumé, L’État Français s’est délibérément mis en position de hors la loi et réclame indûment des impôts, en infraction avec la convention franco-monégasque de 1963, et la décision judiciaire du 1er septembre 2010.
François Baroin qui est en ménage avec Michèle Laroque qui avait élu domicile fiscal à Las Vegas est un digne fils de cette république bananière et un Gaulliste convaincu…

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