Politique

Hollande est un amateur dit la constitution.

La Loi Alur validée très largement par le Conseil Constitutionnel ...

Décidément, François Hollande et son gouvernement font n’importe quoi; c’est le conseil constitutionnel qui le dit.
Cette fois, suite à un recours de l’UMP, Le conseil constitutionnel a censuré samedi la contribution à 75% sur les revenus annuels de plus d’un million d’euros.
Les parlementaires UMP avait saisi le Conseil constitutionnel du projet de loi de Finances 2013 et le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adoptés de manière définitive par le Parlement respectivement le 20 et le 19 décembre.
“Une méconnaissance de l’égalité”. Le Conseil constitutionnel a estimé qu’il souffrait d’une “méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques”, selon le communiqué diffusé par l’institution.
• Les modalités de calcul de l’ISF retoqué. Les “Sages” ont également retoqué les modalités de calcul du plafonnement de l’impôt sur la fortune (ISF), en particulier l’intégration des revenus ou bénéfices capitalisés, “que le contribuable n’a pas réalisés”.
Ridiculisé, ce gouvernement pourrait l’être une fois de plus avec le contrat du plus grand paquebot du monde décroché par la STX France dont les modalités seront épluchées par les instances européennes à la demande de la Finlande. Il y a fort à parier que ce bateau va être financé par les contribuables français, Pierre Moscovici tout comme Jean-Marc Ayrault n’ayant pas la moindre notion d’économie de marché et d”économie tout court…

El Dia